Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Qui nous sommes et notre rôle
BilloMed est un logiciel de facturation pour les médecins de l'Ontario. Pour les renseignements personnels sur la santé de vos patients, vous (le médecin) êtes le dépositaire de renseignements sur la santé au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l'Ontario. BilloMed agit comme votre mandataire et fournisseur de services électroniques : nous traitons ces renseignements seulement pour fournir le service que vous avez demandé, selon une entente avec vous.
Pour les renseignements vous concernant en tant que client (nom, courriel, numéro de facturation, compte et paiement), BilloMed en est responsable selon la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Ce que nous recueillons
- À votre sujet : nom, courriel, numéros de facturation et de groupe, la pratique pour laquelle vous travaillez, votre langue, et les appareils où vous vous connectez.
- Au sujet de vos patients, tels que vous les entrez : noms, numéros de carte Santé, dates de naissance, services, codes de diagnostic, et les réponses du Ministère sur leurs demandes.
- Les dictées que vous enregistrez, gardées seulement jusqu'à l'approbation de la demande.
- Les relevés techniques : quand et à partir de quel appareil le service a été utilisé, et les erreurs, sans renseignements de santé.
Comment nous les utilisons
- Pour faire, vérifier, envoyer et suivre vos demandes, factures et rapports, et rapprocher les paiements du Ministère.
- Pour garder votre compte en sécurité et répondre à vos questions.
- Pour vous informer sur le service lui-même (changements, interruptions). Nous n'envoyons jamais de publicité à vos patients.
Avec qui ils sont communiqués
- Le ministère de la Santé et les autres payeurs que vous facturez, au besoin pour traiter les demandes.
- Les fournisseurs dont nous avons besoin pour faire fonctionner BilloMed (hébergement, courriel, paiements), tenus par contrat de les protéger et de ne les utiliser que pour nous. Les renseignements de santé restent au Canada.
- Toute personne à qui la loi nous oblige à les communiquer. Nous vous en informons, sauf si la loi l'interdit.
- Nous ne vendons jamais de renseignements personnels et ne les utilisons jamais pour la publicité.
Combien de temps nous les gardons
Les dossiers de santé sont gardés le temps que la loi et l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario demandent à un médecin de les garder, puis rendus illisibles pour de bon. Les enregistrements des dictées sont supprimés une fois la demande approuvée. Les journaux techniques sont gardés 90 jours.
Vos choix et vos droits
- Téléchargez tout ce que votre compte contient, en un fichier, en tout temps.
- Demandez à voir ou à corriger les renseignements qui vous concernent.
- Les patients qui demandent leurs propres renseignements sont dirigés vers leur médecin, le dépositaire, et nous aidons le médecin à répondre.
- Adressez-nous une plainte et, si vous n'êtes pas satisfait, au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Si un incident survient
Si des renseignements personnels sur la santé sont perdus, volés ou vus par une personne qui ne devrait pas, nous en informons le médecin dès que raisonnablement possible, afin qu'il avise les patients et le Commissaire comme l'exige la LPRPS.
Contact
Notre responsable de la protection de la vie privée : privacy@billomed.com.