Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Le service

BilloMed aide les médecins de l'Ontario et leur personnel de facturation à faire, vérifier, envoyer et suivre les demandes au ministère de la Santé et aux autres payeurs. Vous restez responsable de ce que vous facturez : chaque demande est approuvée par vous, ou par une personne autorisée à approuver pour vous, avant d'être envoyée.

Votre compte

  • Gardez pour vous votre mot de passe et votre application d'authentification. Déconnectez-vous sur les ordinateurs partagés.
  • Donnez accès seulement aux personnes qui facturent pour vous, avec le rôle dont elles ont besoin.
  • Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte.

Notre part

  • Nous faisons fonctionner le service avec soin et gardons vos renseignements comme le décrivent notre politique de confidentialité et votre entente avec nous.
  • Les vérifications et suggestions vous aident à facturer correctement; elles ne remplacent ni votre jugement ni la décision du Ministère.
  • Nous vous prévenons à l'avance des changements qui touchent votre façon de facturer.

Prix et paiement

  • Les forfaits et les prix figurent sur la page des tarifs. Un changement de prix ne s'applique qu'après vous en avoir informé, et jamais au milieu d'une période payée.
  • Vous pouvez changer ou annuler votre forfait en tout temps; il n'y a pas de contrat.

Partir

Vous pouvez télécharger tout ce que votre compte contient et le fermer en tout temps. Après la fermeture, les dossiers sont gardés, chiffrés, le temps que la loi demande à un médecin de les garder, puis rendus illisibles pour de bon.

Limites

BilloMed est fourni tel qu'il est décrit. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des paiements refusés ou réduits par le Ministère ou un autre payeur, ni des pertes dues à des renseignements mal entrés. Rien ici ne limite les droits que vous accordent les lois de l'Ontario sur la consommation ou la vie privée.

Loi applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada. Questions : support@billomed.com.